Mais au-delà de la date :

• Qui étaient les acteurs de cette période ?
• Qu’ont-ils vécu ?
• Pourquoi ont-ils choisi de s’engager malgré la peur, les risques et la répression ?
• Quelles avancées ont été obtenues ?
• Quels espoirs sont restés inachevés ?

Le dimanche 4 octobre 2026, 36 ans après, des acteurs du 5 octobre 1990 prendront la parole pour raconter leur lutte et transmettre leur expérience aux nouvelles générations.

Une transmission d’autant plus importante que les ruptures, l’exil de certains militants et les années de répression n’ont pas toujours permis un véritable passage de témoin entre les générations.

Les mobilisations de juin 2025, portées notamment par des jeunes, ont remis au premier plan la question de l’alternance et montré que les enjeux liés aux libertés publiques, à la participation citoyenne, à la gouvernance et aux conditions de vie demeurent au cœur des préoccupations au Togo.

Aujourd’hui, il est nécessaire de créer, à l’échelle nationale, des espaces où les aînés racontent, où les jeunes questionnent et où chacun peut tirer ses propres enseignements de l’histoire.

C’est dans cet esprit que s’inscrit la rencontre « Devoir de mémoire, devoir d’engagement », qui se tiendra le dimanche 4 octobre 2026, à 14 heures, au siège de la CDPA.

Venez écouter ceux qui ont vécu 1990.

Venez comprendre leurs combats, leurs espoirs et leurs désillusions.

Venez poser vos questions.

Venez transmettre cette mémoire.

Une génération a vécu cette histoire.

Une autre doit pouvoir l’entendre.

Que vous ayez vécu les événements de 1990 ou que vous soyez né vingt ou trente ans plus tard, votre présence compte pour faire vivre cette mémoire et permettre un véritable dialogue entre les générations.

Rendez-vous à la date et au lieu indiqués sur l’affiche.

Venez écouter ceux qui étaient là.

Venez poser vos questions.

Venez comprendre ce qui s’est joué en 1990 et ce que cette histoire peut encore nous apprendre aujourd’hui.

Une histoire qui ne se transmet pas finit par s’effacer. Un peuple qui connaît son histoire dispose, en revanche, de davantage d’outils pour comprendre son présent et réfléchir librement à son avenir.

Togo : toute dette contractée au nom du peuple doit être connue du peuple

Cette réflexion est une contribution du Département Économie de la CDPA au débat national sur la dette publique du Togo. Elle part d’un constat simple : toute dette contractée au nom de l’État engage aujourd’hui, mais aussi demain, les citoyens togolais. Elle ne peut donc être une affaire réservée aux seuls techniciens, aux institutions financières ou aux décideurs publics.

À travers l’examen des données disponibles, des engagements financiers de l’État et de leurs conséquences sur les finances publiques et les conditions de vie des populations, le Département Économie de la CDPA pose une exigence fondamentale : le peuple doit savoir ce qui est emprunté en son nom, auprès de qui, à quelles conditions, pour financer quoi et selon quelles modalités cette dette sera remboursée.

Cette contribution ouvre ainsi un débat à la fois économique, social, politique et démocratique sur la soutenabilité de la dette, la transparence des comptes publics, la responsabilité du Parlement et la répartition de l’effort d’assainissement budgétaire.

L’objectif n’est ni de nier la dette ni de refuser les obligations de l’État. Il est de rappeler un principe démocratique essentiel : avant de demander au peuple de rembourser, il faut lui montrer ce qu’il rembourse.

Le Togo est entré dans une phase où la question de la dette publique ne peut plus être considérée comme une affaire réservée aux techniciens du ministère des Finances, aux banques, au Fonds monétaire international ou aux investisseurs. Elle est devenue une question politique, économique et sociale majeure.

La dernière analyse conjointe de viabilité de la dette publiée par la Banque mondiale et le FMI, le 5 août 2026, classe certes le Togo en risque modéré de surendettement extérieur et en risque modéré de surendettement public global. Même si diplomatiquement, elle ne décrit pas un pays insolvable, elle relève néanmoins des tensions importantes sur le service de la dette, notamment deux dépassements du seuil du ratio service de la dette extérieure/recettes dans le scénario de référence en 2026 et 2027.^[1] De leur côté, les autorités togolaises indiquaient au FMI que la dette publique est passée de 66,2 % du PIB en 2024 à environ 64,9 % du PIB à fin 2025.^[2]

Plus révélateur encore de la contrainte qui pèse sur les finances publiques, le ministère chargé des Finances dans le gouvernement du Togo indiquait, le 20 avril 2026, que le service de la dette absorbait plus de 85 % des recettes fiscales, réduisant fortement l’espace disponible pour l’investissement public.^[3]

La situation est donc sérieuse et il serait irresponsable de la nier. Mais le débat ne peut s’arrêter au seul constat de la dette. Reconnaître la contrainte qu’elle fait peser sur les finances publiques ne signifie pas accepter comme inévitable n’importe quelle réponse budgétaire, fiscale ou sociale.

Or, le gouvernement togolais a déjà engagé un processus d’assainissement budgétaire fondé notamment sur une mobilisation accrue des recettes, l’élargissement de l’assiette fiscale ainsi que la rationalisation de certaines dépenses et exonérations. Ces mesures ne sont pas socialement neutres : selon leur nature, elles peuvent se répercuter directement ou indirectement sur les ménages, les travailleurs, les petites entreprises et, plus durement encore, sur les catégories les plus vulnérables. La question essentielle est donc de savoir comment l’effort demandé est réparti, qui le supporte réellement et dans quelles proportions.

Avant de demander des efforts supplémentaires à la population, une démocratie doit pouvoir répondre à des questions élémentaires : combien devons-nous exactement ? À qui ? Pour quels investissements ? À quelles conditions ? Quelles dettes relèvent directement de l’État ? Quelles obligations sont portées par les entreprises publiques ? Quelles garanties pourraient demain être appelées ? Et pourquoi certaines composantes de l’endettement n’ont-elles été intégrées aux statistiques qu’après coup ?

Faure Essozimna Gnassingbé, la souveraineté budgétaire commence par la vérité des comptes

Dans son discours sur l’état de la Nation du 2 décembre 2025, Faure Essozimna Gnassingbé, a affirmé que la nouvelle République devait être fondée sur davantage de débat, de redevabilité et de transparence, et que la majorité parlementaire partageait avec l’exécutif la responsabilité de l’action publique.^[4]

Lorsqu’il s’agit de dette a-t-on considéré ces principes lors des sessions parlementaires consacrées au budget ? Un pays ne peut revendiquer sa souveraineté économique si son Parlement et ses citoyens ne disposent pas d’une connaissance complète des engagements financiers pris en leur nom. La souveraineté ne consiste pas seulement à choisir ses partenaires financiers. Elle consiste surtout à savoir précisément ce qui est emprunté, pourquoi cela est emprunté, qui en bénéficie et comment cela sera remboursé.

Le droit togolais reconnaît d’ailleurs explicitement cette responsabilité du pouvoir législatif. L’article 27 de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances prévoit que les emprunts à moyen et long terme sont autorisés par une loi de finances et que la variation nette annuelle de leur encours est plafonnée par la loi de finances.^[5]

L’endettement public n’est donc pas juridiquement une matière extérieure au débat démocratique. Il relève du pouvoir budgétaire du Parlement. À plus forte raison, lorsqu’une stratégie de redressement engage pour plusieurs années la fiscalité, les dépenses publiques, les investissements, les entreprises publiques et les services sociaux, les représentants de la Nation doivent disposer de l’ensemble des informations nécessaires pour en discuter.

Mais le Parlement ne suffit pas. La dette publique engage plusieurs générations. Elle justifie donc un débat citoyen sur ce que le pays accepte d’emprunter, sur ce qu’il entend financer par la dette et sur les limites qu’il entend fixer au coût social de son remboursement.

Une dette omise ou inexpliquée ne peut devenir une facture présentée au peuple

Les documents officiels disponibles ne permettent pas démontrer l’existence d’un système organisé de dissimulation frauduleuse de la dette publique ; mais ils établissent des faits suffisamment sérieux pour justifier une exigence beaucoup plus grande de transparence.

Dans son rapport sur le Togo publié en 2024, le FMI a indiqué que la dette publique à fin 2023 avait dû être révisée de 67,4 % à 68,0 % du PIB, notamment en raison de l’intégration de deux emprunts intérieurs qui avaient été omis des données antérieures.^[6] Certes le mot « omis » ne signifie pas nécessairement « frauduleusement cachés » ; mais un emprunt public qui n’apparaît pas dans les données antérieurement communiquées pose nécessairement une question de gouvernance.

Quels sont ces deux emprunts ? Quel est leur montant respectif ? À quelle date ont-ils été conclus ? Avec quels créanciers ? À quelles conditions financières ? Pour financer quelles opérations ? Et pour quelle raison n’ont-ils pas été incorporés dans les données précédemment utilisées pour calculer la dette publique ? Ces questions doivent recevoir une réponse publique.  Le problème ne s’arrête d’ailleurs pas à ces deux opérations.

En 2024, le FMI et la Banque mondiale avaient calculé que, sur la période 2017-2023, l’augmentation de la dette publique avait dépassé d’environ 6,8 % du PIB cumulés ce qui pouvait alors être expliqué par les déficits budgétaires et les autres opérations identifiées, soit approximativement 1 % du PIB par an en moyenne.^[7]

Les institutions évoquaient plusieurs causes possibles : retards dans la disponibilité des données relatives aux entreprises publiques, insuffisance des données historiques sur les dépôts de l’État dans les banques commerciales, effets de valorisation et opérations enregistrées en dehors du solde budgétaire. Des travaux supplémentaires ont réduit cette zone d’incertitude. Avec de nouvelles informations concernant notamment la dette des entreprises publiques, les opérations dites below the line et les dépôts bancaires de l’État, l’analyse de 2025 a ramené le résidu inexpliqué moyen sur la période 2017-2024 à environ 0,4 % du PIB par an.^[8]

C’est un progrès, mais qui démontre précisément pourquoi la transparence est nécessaire : une partie de ce qui était initialement inexpliqué a pu être comprise parce que l’on a recherché les informations manquantes, rapproché les comptabilités et élargi le périmètre de l’analyse. La bonne réponse à une dette inexpliquée, c’est l’audit, la réconciliation des comptes et la publication des résultats.

Ce que les propres comptes publics togolais nous enseignent

L’année 2024 fournit un exemple particulièrement instructif.

Lorsque les services du FMI ont rapproché les données budgétaires et les données de dette, ils ont constaté un écart initial de 36,1 milliards de FCFA entre les nouveaux emprunts nets enregistrés et l’augmentation du stock de dette.^[9] L’enquête comptable a permis d’expliquer pratiquement tout cet écart. La reprise par l’État d’une dette de 15,4 milliards de FCFA, liée à la prise de possession d’un hôtel, constituait l’un des facteurs. Des effets de valorisation liés aux fluctuations de change augmentaient le stock de dette de 25,2 milliards de FCFA. Après ces corrections, le résidu restant était de -4,5 milliards de FCFA, soit environ 0,1 % du PIB en valeur absolue.^[10]

L’enseignement est essentiel. Une différence entre déficit et dette n’est pas automatiquement la preuve d’une dissimulation. Mais toute différence importante doit pouvoir être expliquée de cette manière : opération par opération, montant par montant. C’est précisément ce que les autorités togolaises se sont engagées à faire pour l’ensemble de la période 2017-2024.

Le programme avec le FMI prévoyait la préparation d’un rapport expliquant les raisons de l’accumulation historiquement inexpliquée de dette, avec une ventilation quantitative année par année, l’analyse des déficits, des opérations hors ligne budgétaire, de la dette des entreprises publiques et des autres facteurs. Le document devait également déboucher sur des recommandations opérationnelles et sur l’engagement de renouveler cet exercice chaque année et d’en rendre compte au Parlement dans le processus budgétaire.^[11]

En juin 2026, les représentants du Togo auprès du FMI ont indiqué que le rapport analytique avait été préparé dans les délais, tandis que la stratégie opérationnelle destinée à empêcher le retour de telles différences avait été finalisée en mai 2026.^[12] Cette analyse ne doit pas seulement appartenir au FMI, à l’administration et aux spécialistes. Elle appartient aux Togolais.

Le rapport complet sur l’accumulation de la dette entre 2017 et 2024 doit être rendu aisément accessible au public, accompagné des données permettant de rapprocher, année après année, déficit budgétaire, opérations de trésorerie, nouveaux emprunts et évolution du stock de dette. La confiance ne se décrète pas. Elle se construit par la vérifiabilité des comptes.

Des responsabilités nationales, mais aussi une obligation permanente de surveillance

La transparence de la dette ne peut pas se limiter à l’administration centrale.

Les entreprises publiques, les garanties accordées par l’État, certains partenariats public-privé et les engagements susceptibles de revenir demain à la charge du budget constituent également des risques pour les finances publiques.

Les programmes successifs avec le FMI ont justement prévu d’élargir le bulletin trimestriel de dette afin d’y intégrer la dette des entreprises publiques et la dette garantie par l’État. Le FMI indiquait en 2025 que cet élargissement avait été réalisé plus tôt que prévu.^[13]

C’est une avancée qui doit être consolidée. Car les questions de périmètre restent essentielles. Dans la définition utilisée pour certaines finalités du programme FMI, par exemple, les obligations du gouvernement central et des entités publiques sont prises en compte, mais la dette non garantie du Port autonome de Lomé est explicitement exclue.^[14] A défaut d’information, cette exclusion ne permet pas de dire que cette dette est dissimulée ni qu’elle incombe à l’État. Mais, elle montre quelque chose de fondamental : le chiffre de « la dette publique » dépend aussi du périmètre que l’on retient. Le citoyen doit donc pouvoir connaître non seulement le chiffre officiel de la dette, mais aussi ce qu’il contient et ce qu’il ne contient pas. Il en va de même des entreprises publiques. Les réformes prévues dans le programme visent à améliorer la production de comptes audités et à mieux informer le Parlement des risques budgétaires associés notamment au Port autonome de Lomé, à la CEET, à la TdE, à l’UTB, à la LONATO, à la Société des postes et à la SNPT.^[15] Une entreprise publique peut être juridiquement distincte de l’État. Mais si ses difficultés conduisent finalement le Trésor à reprendre sa dette, à la recapitaliser ou à garantir ses engagements, le risque finit par devenir celui du contribuable.

La règle devrait donc être claire : tout engagement susceptible de devenir demain une obligation de l’État doit être identifié aujourd’hui comme un risque pour l’État.

Traiter la dette, mais au bénéfice de qui ?

Le Togo est engagé depuis le 1er mars 2024 dans un programme de 42 mois avec le FMI au titre de la Facilité élargie de crédit, initialement approuvé pour un montant de 293,60 millions de DTS, alors équivalant à environ 390 millions de dollars.^[16]

Le 29 juin 2026, le Conseil d’administration du FMI a achevé les troisième et quatrième revues conjointes du programme, permettant le décaissement de 80,74 millions de DTS, soit environ 109,5 millions de dollars, et portant les décaissements cumulés à 220,2 millions de DTS, environ 298,6 millions de dollars.^[17]

Le programme vise notamment à restaurer des marges budgétaires, mobiliser davantage de recettes publiques, réduire les risques liés à la dette et renforcer la gouvernance financière.

Ces objectifs ne sont pas illégitimes. Mais entre reconnaître la nécessité d’assainir les finances publiques et accepter n’importe quelle répartition de l’effort, il existe tout l’espace du choix politique.

Augmenter les recettes peut signifier plusieurs choses. Cela peut signifier lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Cela peut signifier mieux taxer certaines activités ou réduire des avantages fiscaux injustifiés. Cela peut aussi prendre la forme d’impôts indirects ou de mesures dont l’impact est beaucoup plus lourd pour les ménages modestes.

Réduire les dépenses peut également recouvrir des réalités radicalement différentes. Réduire une dépense improductive n’a pas la même signification que réduire un investissement dans l’école, la santé, l’eau, l’agriculture, la protection sociale ou les infrastructures.

Le programme lui-même reconnaît cette dimension distributive. Les travaux sur les exonérations de TVA ont précisément cherché à distinguer celles ayant des effets progressifs de celles ayant des effets régressifs, tandis que les autorités ont engagé leur rationalisation.^[18] C’est là que se trouve le véritable débat. La question n’est pas seulement : combien économiser ? Elle est : sur qui faire porter l’effort ?

Ceux qui n’ont rien omis ne doivent pas être les premiers à payer

La Constitution togolaise donne elle-même un principe pour répondre à cette question. Son article 24 dispose que les citoyens contribuent aux dépenses publiques en fonction de leur capacité économique, à travers un système fiscal juste fondé sur les principes d’égalité et de progressivité.^[19]

Cette disposition devrait devenir une boussole pour toute politique d’assainissement budgétaire.

Les salariés modestes, les petits commerçants, les artisans, les paysans, les jeunes, les retraités, les petites entreprises et les ménages populaires ne doivent pas être les premiers appelés à supporter le coût d’obligations financières dont ils n’ont pas décidé les conditions.

Des recettes supplémentaires peuvent être nécessaires. Mais toutes les recettes ne se valent pas.

Réduire des privilèges fiscaux injustifiés n’a pas la même portée sociale que renchérir des biens de première nécessité.

Faire contribuer davantage ceux qui disposent des capacités contributives les plus importantes n’a pas la même signification qu’accroître indistinctement la fiscalité sur la consommation.

Améliorer le recouvrement d’impôts légalement dus n’est pas équivalent à créer des prélèvements qui frappent proportionnellement davantage les revenus modestes.

De même, rationaliser les dépenses de l’État ne doit pas conduire à faire de l’école, de la santé, de l’eau potable, de la protection sociale ou de l’investissement productif les variables d’ajustement du remboursement de la dette.

Il existe une différence essentielle entre redresser les finances de l’État et transférer le coût du redressement sur ceux qui disposent du moins de moyens pour le supporter.

Cette différence est politique. Elle est aussi constitutionnelle.

Redresser pour transformer, non ajuster pour rembourser

Une politique de dette n’a de sens que si elle reste subordonnée à une stratégie de développement.

Le remboursement des créanciers ne peut être la finalité économique d’un pays.

Le Togo a besoin d’investir dans sa capacité productive, dans son agriculture, ses infrastructures, son capital humain, son accès à l’énergie, son industrie, ses services et ses entreprises. Il a besoin de mobiliser davantage son épargne et ses ressources intérieures et de créer des emplois suffisamment productifs pour élargir durablement sa base fiscale.

Les autorités togolaises présentent elles-mêmes le futur cadre de développement 2026-2031 et la Vision 2040 comme devant permettre d’accélérer la transformation structurelle, d’améliorer les niveaux de vie et de réduire la pauvreté.^[20]

La politique de dette doit servir cette ambition, non la remplacer.

Il serait économiquement contradictoire d’affaiblir durablement les capacités productives du pays au nom du remboursement de la dette, car ce sont précisément la croissance, les gains de productivité et l’élargissement de la base fiscale qui permettront de rendre cette dette soutenable sur le long terme.

La crédibilité financière est indispensable. Mais elle ne peut signifier que chaque objectif de développement devient subordonné à l’objectif de remboursement.

Il faut redresser les finances publiques pour transformer le Togo, et non ajuster le Togo pour rembourser ses créanciers.

Cette exigence est d’autant plus légitime que Lomé a accueilli, du 12 au 14 mai 2025, la première Conférence de l’Union africaine sur la dette. À cette occasion, l’Union africaine a précisément défendu l’emprunt responsable, une transparence accrue des données de dette et une meilleure responsabilité publique. Son représentant a présenté la transparence et la divulgation des données de dette comme une exigence de gouvernance permettant aux Parlements et aux citoyens de prendre des décisions informées.^[21] Ce principe affirmé à Lomé doit pouvoir s’appliquer pleinement au Togo.

Avant tout nouvel engagement majeur : débat parlementaire et débat citoyen

Il faut désormais aller plus loin. Le Togo a commencé à améliorer la qualité de ses données de dette. Il a élargi la couverture de son bulletin de dette. Il a rapproché les données budgétaires et les données d’endettement. Il a analysé les différences observées entre 2017 et 2024. Il s’est engagé à renouveler cet exercice et à en informer le Parlement. Ces avancées doivent devenir une règle permanente de gouvernance.

Avant tout nouvel engagement majeur susceptible d’alourdir durablement la dette publique, les représentants du peuple et les citoyens doivent disposer d’une cartographie suffisamment complète des engagements existants : dette de l’administration centrale, dette garantie, dette des entreprises publiques pertinente pour le risque budgétaire, garanties accordées, principales opérations hors budget ou hors solde, échéancier du service de la dette et risques contingents importants.

Le rapport expliquant les écarts d’accumulation de dette de 2017 à 2024 doit être rendu accessible et discuté.

Les deux emprunts omis des données antérieures doivent être précisément documentés.

Les rapprochements annuels entre déficit budgétaire, besoins de financement et variation du stock de dette doivent être publiés de manière régulière et intelligible.

Les engagements financiers significatifs des entreprises publiques doivent être portés à la connaissance du Parlement.

Et surtout, toute politique d’ajustement doit être accompagnée d’une évaluation de ses conséquences sur les ménages, les services publics, les entreprises et l’investissement.

Il ne s’agit ni de nier les obligations de l’État ni d’appeler au non-remboursement de dettes légalement dues.

Il s’agit d’établir un principe démocratique élémentaire : avant de demander au peuple de rembourser, l’État doit pouvoir montrer au peuple ce qu’il rembourse.

Une dette publique engage la Nation. Sa connaissance ne peut donc être réservée à quelques administrations ou institutions financières.

La souveraineté ne consiste pas à nier les contraintes financières. Elle consiste à conserver, même sous contrainte, le pouvoir collectif de décider ce que l’on finance, ce que l’on protège, qui contribue et dans quelle direction le pays entend se développer.

Les parlementaires, les organisations syndicales et professionnelles, les universitaires et chercheurs, les entreprises, les organisations de la société civile, les médias et les citoyens ont donc intérêt à faire de la dette publique un véritable objet de débat national.

Le redressement des finances publiques peut être nécessaire. Mais il doit rester transparent dans ses comptes, juste dans la répartition des efforts et tourné vers la transformation du pays.

Car une démocratie ne peut accepter qu’une obligation inconnue hier devienne silencieusement une contribution exigée demain.

Une dette omise doit être expliquée.
Une dette inexpliquée doit être réconciliée.
Une garantie doit être déclarée.
Un risque budgétaire doit être identifié.
Et une dette cachée ne doit jamais devenir, par le simple fait accompli, la dette du peuple.

Secrétariat général de la CDPA, en charge de l’économie ; Lomé ; 15 septembre 2026

^[1] Banque mondiale et FMI, Togo – Joint World Bank-IMF Debt Sustainability Analysis, rapport n° 213376, 5 août 2026, section « Risk Rating and Vulnerabilities ». L’analyse classe le Togo en risque modéré de surendettement extérieur et global et signale deux dépassements du ratio service de la dette extérieure/recettes en 2026-2027 dans le scénario de référence. https://documents.worldbank.org/en/publication/documents-reports/documentdetail/099080526125034116

^[2] FMI, Togo: Third and Fourth Reviews Under the Arrangement Under the Extended Credit Facility, IMF Country Report n° 26/190, déclaration de l’administrateur pour le Togo, § 4, juillet 2026. Les autorités y indiquent que la dette publique est passée d’environ 66,2 % du PIB en 2024 à 64,9 % à fin 2025. https://www.imf.org/en/publications/cr/issues/2026/07/22/togo-third-and-fourth-reviews-under-the-arrangement-under-the-extended-credit-facility-577946

^[3] Ministère des Finances et du Budget du Togo, « Lancement des travaux du cadrage budgétaire à moyen terme CBMT 2027-2029 », 20 avril 2026. Le ministère indique une dette publique de 62,6 % du PIB en 2025 et un service de la dette absorbant plus de 85 % des recettes fiscales. https://finances.gouv.tg/lancement-des-travaux-du-cadrage-budgetaire-a-moyen-terme-cbmt-2027-2029/

^[4] Présidence du Conseil de la République togolaise, « Discours sur l’état de la Nation : le Président du Conseil présente sa vision d’une République renouvelée », 2 décembre 2025, notamment les passages consacrés à la responsabilité partagée, au débat, à la redevabilité et à la transparence. https://presidenceduconseil.gouv.tg/2025/12/02/discours-sur-letat-de-la-nation-le-president-du-conseil-presente-sa-vision-dune-republique-renouvelee/

^[5] République togolaise, loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances, article 27 : les emprunts à moyen et long terme sont autorisés par une loi de finances et la variation nette annuelle de leur encours est plafonnée par une loi de finances. https://finances.gouv.tg/wp-content/uploads/files/2018/07%20-%20Juillet/loi_organique_n%C2%B0_2014_-_013_relative_aux_lois_de_finances.pdf

^[6] FMI, Togo: 2024 Article IV Consultation—Press Release; Staff Report; and Statement by the Executive Director for Togo, IMF Country Report n° 24/299, § 9, septembre 2024. Le FMI précise que la dette publique de fin 2023 a été révisée de 67,4 % à 68,0 % du PIB, notamment du fait de l’inclusion de deux emprunts intérieurs omis des données précédentes. https://www.elibrary.imf.org/view/journals/002/2024/299/article-A001-en.xml

^[7] FMI/Banque mondiale, Togo: Staff Report for the 2024 Article IV Consultation—Debt Sustainability Analysis, IMF Country Report n° 24/299, § 3 et Text Table 2, 2024. L’ajustement stocks-flux inexpliqué sur 2017-2023 est estimé à 6,8 % du PIB cumulés, soit environ 1,0 % du PIB par an en moyenne. https://www.elibrary.imf.org/view/journals/002/2024/299/article-A002-en.xml

^[8] FMI/Banque mondiale, Togo: Second Review Under the Arrangement Under the Extended Credit Facility—Debt Sustainability Analysis, IMF Country Report n° 25/178, § 4 et Text Table 2, juillet 2025. Avec les informations actualisées sur la dette des entreprises publiques, les opérations hors ligne et les dépôts bancaires de l’État, le résidu inexpliqué moyen sur 2017-2024 est ramené à 0,4 % du PIB. https://www.elibrary.imf.org/view/journals/002/2025/178/article-A002-en.xml

^[9] FMI, Togo: Second Review Under the Arrangement Under the Extended Credit Facility, IMF Country Report n° 25/178, annexe consacrée au rapprochement des données budgétaires et de dette pour 2024, tableau 3. L’écart initial entre les flux d’endettement et la variation du stock de dette est de 36,1 milliards de FCFA. https://www.elibrary.imf.org/view/journals/002/2025/178/article-A001-en.xml

^[10] Ibid. Le rapprochement identifie notamment 15,4 milliards de FCFA liés à la reprise d’une dette associée à l’acquisition d’un hôtel, 25,2 milliards de FCFA d’effets de valorisation, et un résidu final de -4,5 milliards de FCFA.

^[11] FMI, IMF Country Report n° 25/178, § 49 et repère structurel relatif à l’analyse de l’accumulation historiquement inexpliquée de dette : rapport couvrant 2017-2024, ventilation quantitative par année, examen du déficit, des opérations hors ligne, de la dette des entreprises publiques et recommandations, avec renouvellement de l’exercice et information du Parlement. https://www.elibrary.imf.org/view/journals/002/2025/178/article-A001-en.xml

^[12] FMI, Togo: Third and Fourth Reviews Under the Arrangement Under the Extended Credit Facility, IMF Country Report n° 26/190, déclaration de l’administrateur pour le Togo, § 8, juillet 2026. Les autorités indiquent que le rapport analytique a été préparé dans le délai prévu et que la stratégie opérationnelle a été finalisée en mai 2026. https://www.imf.org/en/publications/cr/issues/2026/07/22/togo-third-and-fourth-reviews-under-the-arrangement-under-the-extended-credit-facility-577946

^[13] FMI, IMF Country Report n° 25/178, § 31, juillet 2025 : extension du bulletin trimestriel de dette à la dette des entreprises publiques et à la dette garantie par l’État, réalisée plus tôt que prévu. https://www.elibrary.imf.org/view/journals/002/2025/178/article-A001-en.xml

^[14] FMI/Banque mondiale, analyses de viabilité de la dette du Togo dans le cadre de la FEC, notamment IMF Country Reports n° 24/79, 25/5 et 25/178 : le périmètre retenu pour certaines analyses inclut l’administration centrale, des garanties et des entités publiques, mais exclut notamment la dette non garantie du Port autonome de Lomé. Voir notamment https://www.elibrary.imf.org/view/journals/002/2025/178/article-A002-en.xml

^[15] FMI, documents de programme et revues FEC du Togo, notamment IMF Country Reports n° 25/5 et 25/178 : les réformes de surveillance des entreprises publiques visent à renforcer les comptes audités, l’information sur les risques budgétaires et le suivi de grandes entités publiques, dont le Port autonome de Lomé, la CEET, la TdE, l’UTB, la LONATO, la Société des postes et la SNPT. https://www.elibrary.imf.org/view/journals/002/2025/005/article-A001-en.xml

^[16] FMI, communiqué de presse n° 24/64, « Le conseil d’administration du FMI approuve un accord de 42 mois d’un montant de 390 millions de dollars en faveur du Togo au titre de la facilité élargie de crédit », 1er mars 2024 : 293,60 millions de DTS, soit environ 390 millions de dollars. https://www.imf.org/fr/news/articles/2024/03/01/pr2464-togo-imf-exec-board-approves-us390m-42m-arr-ecf

^[17] FMI, communiqué de presse n° 26/230, 29 juin 2026 : achèvement des troisième et quatrième revues conjointes, décaissement de 80,74 millions de DTS (environ 109,5 millions de dollars) et décaissements cumulés portés à 220,2 millions de DTS (environ 298,63 millions de dollars). Voir aussi IMF Country Report n° 26/190. https://www.imf.org/en/publications/cr/issues/2026/07/22/togo-third-and-fourth-reviews-under-the-arrangement-under-the-extended-credit-facility-577946

^[18] FMI, IMF Country Reports n° 25/178 et 26/190 : travaux sur les exonérations de TVA, leur caractère progressif ou régressif et leur rationalisation dans le cadre de la stratégie de mobilisation des recettes. https://www.elibrary.imf.org/view/journals/002/2025/178/article-A001-en.xml ; https://www.imf.org/en/publications/cr/issues/2026/07/22/togo-third-and-fourth-reviews-under-the-arrangement-under-the-extended-credit-facility-577946

^[19] République togolaise, Constitution du 6 mai 2024, article 24 : « Les citoyens contribuent aux dépenses publiques, en fonction de leur capacité économique, par un système fiscal juste fondé sur le principe d’égalité et de progressivité. » Journal officiel de la République togolaise, 6 mai 2024, n° 42 bis. https://www.republiquetogolaise.com/index.php/files/8/Documents-officiels/166/Togo-Constitution-du-06-mai-2024.pdf

^[20] FMI, IMF Country Report n° 26/190, déclaration de l’administrateur pour le Togo, 2026 : référence au nouveau cadre de développement 2026-2031, adossé à la Vision 2040, et orienté vers la transformation structurelle, l’amélioration des niveaux de vie et la réduction de la pauvreté. https://www.imf.org/en/publications/cr/issues/2026/07/22/togo-third-and-fourth-reviews-under-the-arrangement-under-the-extended-credit-facility-577946

^[21] Union africaine, « Opening Statement by H.E. Moses Vilakati … at the African Union Debt Conference », Lomé, 12-14 mai 2025. Le discours souligne que la transparence et la divulgation des données de dette sont un impératif de gouvernance favorisant la responsabilité et la prise de décision informée par les parlements et les citoyens. https://au.int/en/speeches/20250512/opening-auc-ag-commissioner-ettim-au-debt-conference

voir et telecharger le mémorandumhttps://cdpa.tg/wp-content/uploads/2026/09/Memorandum-pour-une-sortie-de-crise-au-Togo.pdf

L’histoire des peuples est souvent marquée par des décisions qui dépassent le cadre juridique pour devenir de véritables repères démocratiques. L’arrêt rendu le 29 janvier 2026 par la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dans l’affaire opposant la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme et douze autres requérants à la République togolaise, s’inscrit dans cette dynamique.

Au-delà d’une simple décision de justice, cet arrêt rappelle avec force que les principes démocratiques consacrés par les textes régionaux doivent être respectés par tous les États membres. Il réaffirme également que les réformes constitutionnelles ne peuvent servir à contourner la volonté populaire ni à remettre en cause les mécanismes démocratiques.

Une réforme constitutionnelle au cœur du litige

En mars 2024, l’Assemblée nationale togolaise a adopté une importante réforme constitutionnelle modifiant profondément l’organisation des institutions du pays. Cette révision a notamment instauré un régime parlementaire, supprimé l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et créé la fonction de Président du Conseil, investie de larges pouvoirs exécutifs.

Cette réforme est intervenue dans un contexte particulièrement sensible, alors que le mandat de l’Assemblée nationale précédente était arrivé à son terme et que les élections législatives étaient imminentes.

Estimant que ces modifications portaient atteinte aux principes démocratiques garantis par les engagements régionaux du Togo, plusieurs organisations de défense des droits humains et citoyens togolais ont saisi la Cour de Justice de la CEDEAO.

La position de la Cour de Justice de la CEDEAO

Dans son arrêt, la Cour considère que les circonstances ayant entouré cette révision constitutionnelle sont incompatibles avec les exigences de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), notamment son article 23(5), qui prohibe toute modification constitutionnelle susceptible de compromettre l’alternance démocratique.

La Cour souligne notamment que :

• la réforme a été adoptée sans véritable consultation nationale ;
• aucun consensus politique significatif n’a été recherché ;
• les modifications sont intervenues dans un contexte électoral sensible ;
• les changements opérés ont eu pour effet de transformer profondément les mécanismes d’exercice du pouvoir exécutif.

Selon la juridiction régionale, ces éléments caractérisent un usage abusif du pouvoir de révision constitutionnelle.

Une décision qui dépasse le seul cadre togolais

Cet arrêt constitue un précédent important pour l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest.

Il rappelle que les États ayant ratifié les instruments régionaux de protection de la démocratie demeurent liés par leurs engagements internationaux. La souveraineté nationale ne peut être invoquée pour écarter les obligations librement acceptées en matière de gouvernance démocratique, de respect des droits fondamentaux et d’alternance politique.

Cette décision renforce également le rôle de la Cour de Justice de la CEDEAO comme garante régionale des principes démocratiques et de l’État de droit.

Une responsabilité collective

L’arrêt du 29 janvier 2026 constitue une référence juridique majeure. Toutefois, l’effectivité des décisions de justice dépend aussi de leur appropriation par les institutions nationales, les acteurs politiques, la société civile, les médias et les citoyens.

Les organisations de défense des droits humains, les juristes, les universitaires ainsi que les forces politiques ont un rôle essentiel à jouer dans la diffusion et la compréhension de cette décision afin qu’elle contribue au renforcement de la culture démocratique.

Le dialogue, la participation citoyenne, le respect des institutions et le recours aux voies légales demeurent les moyens privilégiés pour promouvoir une gouvernance respectueuse de la Constitution, des droits fondamentaux et des engagements internationaux.

Conclusion

L’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 29 janvier 2026 restera comme une décision importante dans la jurisprudence régionale en matière de démocratie constitutionnelle.

Il rappelle que toute réforme des institutions doit être conduite dans le respect des principes démocratiques, de la transparence, de la participation citoyenne et de l’État de droit.

Pour le Togo comme pour l’ensemble des États membres de la CEDEAO, cette décision constitue une invitation à consolider les institutions démocratiques et à garantir que les évolutions constitutionnelles demeurent au service de l’intérêt général et de la souveraineté du peuple.

Le Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC) est-il en train de perdre progressivement ses membres ? La question mérite d’être posée à la suite des développements observés après sa 14ᵉ séance.

En effet, la Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA), dirigée par le Professeur Messan Léopold Gnininvi, a annoncé la suspension de sa participation aux travaux du cadre de concertation.

À l’issue de la rencontre, le représentant de la CDPA, Pascal Adokpo, a exprimé le profond mécontentement de son parti face à l’orientation prise par les discussions.

« La CDPA a le sentiment que les gens sont venus pour faire des réformettes et non des réformes. À partir de ce moment, nous considérons que notre présence ici est sans objet. Nous suspendons notre participation au CPDC. Si une meilleure volonté se manifeste, nous apprécierons », a-t-il déclaré.

Cette décision traduit la conviction de la CDPA que le dialogue engagé ne permet pas d’aboutir aux réformes politiques substantielles attendues par les populations togolaises.

Des critiques également du côté de l’OBUTS

De son côté, Nicolas Lawson, président de l’Organisation pour Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire (OBUTS), a lui aussi exprimé ses réserves concernant l’évolution des travaux.

Tout en restant dans le cadre des discussions, il a mis en garde le pouvoir contre toute tentative de remettre en cause la volonté exprimée par la majorité des délégués du CPDC. Il a notamment averti que son parti pourrait appeler les citoyens à défendre les acquis obtenus si les conclusions du dialogue venaient à être remises en cause par la majorité parlementaire.

Un cadre de dialogue de plus en plus fragilisé

Les critiques récurrentes adressées au régime du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) alimentent ainsi les inquiétudes sur la crédibilité et l’efficacité du processus de concertation.

Pour de nombreux observateurs, la décision de certains partis politiques de ne pas participer aux discussions dès leur lancement apparaît aujourd’hui davantage compréhensible.

L’absence du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR), celle de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), le retrait de l’OBUTS, ainsi que la suspension de la participation de la CDPA contribuent progressivement à vider le CPDC d’une partie importante de ses acteurs politiques.

Cette situation soulève une interrogation légitime :

Après la CDPA, à qui le tour ?

Un appel à la responsabilité

Face à cette dynamique préoccupante, plusieurs voix estiment que le Chef de l’État, Faure Gnassingbé, doit prendre les mesures nécessaires pour restaurer la confiance entre les différentes parties prenantes.

Le maintien d’un dialogue inclusif et crédible apparaît comme une condition essentielle pour éviter que le Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation ne se retrouve totalement déserté par ses membres.

À l’époque, la journée fériée du 13 janvier pouvait constituer une occasion de réflexion afin de préserver l’esprit du dialogue et de favoriser l’émergence d’un consensus national autour des réformes attendues.