Le Togo envisage de se doter d’une Caisse des dépôts et consignations (CDC), une institution destinée à sécuriser et à mobiliser des ressources financières pour soutenir le développement. Sur le papier, l’idée peut séduire. Mais dans un pays marqué par des critiques récurrentes sur la corruption, la mauvaise gouvernance et la gestion des deniers publics, où la confiance envers les institutions est profondément ébranlée, une question essentielle se pose : qui garantira que l’argent confié à cette nouvelle caisse ne sera pas détourné de sa destination ?
Adopté par le Gouvernement le 8 juillet 2026, le projet de loi actuellement en examen en commission, soulève de sérieuses inquiétudes quant à la transparence, au contrôle de la gestion et à la protection des fonds. Dans cet entretien, la députée Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson explique pourquoi les bonnes intentions ne suffisent pas et réclame des garanties solides, inscrites dans la loi, pour protéger les ressources des épargnants, des organismes sociaux et des autres bénéficiaires.
Elle appelle surtout la société civile et l’ensemble des acteurs concernés à se saisir de ce projet de loi, à en mesurer les enjeux et à s’impliquer activement dans le débat public. Car le risque est bien réel : qu’une réforme présentée comme un outil de développement ne serve, faute de garde-fous, à légaliser une nouvelle « pompe à fric » au profit d’intérêts particuliers, au détriment des citoyens togolais.
Flash Info : Pourquoi le Togo a-t-il besoin d’une Caisse des dépôts et consignations ?
Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson : Une CDC peut être un outil utile. Elle reçoit et gère des fonds qui doivent être conservés ou qui sont temporairement disponibles : consignations judiciaires, cautionnements, fonds de garantie, ressources de certains organismes publics ou sociaux. Sous des conditions strictes, elle peut contribuer à financer le logement, les infrastructures ou les petites entreprises.
Mais il faut rappeler une évidence : cet argent n’est pas à la disposition du pouvoir. Une partie appartient à des personnes, à des familles ou à des institutions qui doivent pouvoir le récupérer. La première mission d’une CDC, c’est donc de protéger et de restituer les fonds. Le financement du développement ne vient qu’avec cette obligation de sécurité.
Flash Info : Vous ne rejetez donc pas le principe. Pourquoi une telle méfiance dans le cas togolais ?
Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson : Je ne rejette pas un instrument parce qu’il est public, mais je refuse qu’on demande à la représentante du peuple que je suis de donner à ce gouvernement de fait un chèque en blanc. Dans notre pays, la corruption, l’opacité et la mauvaise gouvernance sont des préoccupations majeures. Les citoyens ont trop souvent le sentiment que les décisions concernant l’argent public échappent à leur contrôle et que les responsabilités sont rarement établies.
Dans ce contexte, créer une institution appelée à concentrer des sommes importantes sans contrôles solides serait dangereux. Le risque est qu’une caisse présentée comme un outil de développement devienne une nouvelle porte d’entrée pour les passe-droits, les placements de complaisance ou le détournement de fonds. Je parle d’un risque qu’il faut prévenir, et non d’un détournement déjà constaté au sein d’une CDC qui n’est pas encore mise en place.
Flash Info : Le Togo arrive bien après d’autres pays africains. Qu’aurait-il dû apprendre de leurs expériences ?
Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson : La France a créé sa Caisse des dépôts en 1816, précisément pour renforcer la confiance dans la protection de certains fonds. En Afrique, le Maroc s’est engagé dès 1959. Le Sénégal a créé sa CDC en 2006 et revu son cadre en 2017 ; le Bénin a légiféré en 2018.
Le Togo arrive vingt ans après le Sénégal et huit ans après le Bénin. Ce retard aurait au moins dû servir à construire un texte plus protecteur. Il ne s’agit pas de copier leurs lois, mais de tirer les leçons de leurs dispositifs de surveillance, d’audit et de gestion des risques.
Flash Info : Que reprochez-vous principalement au projet togolais ?
Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson : Le projet compte 25 articles et contient quelques dispositions rassurantes : la distinction comptable entre les fonds propres de la CDC et ceux qu’elle gère pour autrui, ainsi que la mention du contrôle de la Cour des comptes. Mais il laisse dans l’ombre des garanties essentielles.
Les articles 8 à 10 prévoient une Commission de surveillance, une direction générale et une caisse générale, sans que la loi ne fixe clairement la composition de la Commission, le mode de nomination de ses membres, la durée de leur mandat ou les protections contre les pressions politiques. De nombreuses règles sont renvoyées à de futurs décrets. Or ce sont précisément les règles qui doivent empêcher une mainmise sur l’argent des déposants.
Flash Info : Pourquoi le renvoi à des décrets vous inquiète-t-il autant ?
Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson : Les décrets sont utiles pour organiser les aspects pratiques. Mais le Gouvernement ne devrait pas pouvoir définir presque seul les règles de contrôle d’une institution placée sous la tutelle du ministère chargé des finances.
Qui choisira les membres du conseil de surveillance ? Pourront-ils s’opposer à une opération risquée ou suspecte ? Devant qui rendront-ils compte ? Si les réponses dépendent de décisions de l’exécutif, le contrôle risque de devenir une formalité. La loi doit fixer les contre-pouvoirs avant que le premier franc ne soit transféré.
Flash Info : Concrètement, comment empêcher que les fonds soient orientés vers des intérêts privés ou politiques ?
Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson : Il faut des règles vérifiables : une politique d’investissement écrite et approuvée par un organe indépendant, des plafonds de risque, des procédures transparentes et des règles strictes contre les conflits d’intérêts. Toute décision importante devrait laisser une trace et pouvoir être contrôlée.
Les modèles sénégalais et béninois accordent une place plus explicite aux mécanismes d’investissement, d’audit et de gestion des risques. Au Togo, il faut aussi empêcher que l’argent serve à financer des projets choisis pour leur proximité avec le pouvoir plutôt que pour leur utilité et leur solidité financière. Une CDC n’est ni une caisse noire ni un guichet de faveur.
Flash Info : La Cour des comptes ne suffit-elle pas à garantir une gestion honnête ?
Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson : Son contrôle est indispensable, mais dans le contexte de la gouvernance actuelle, il ne suffit pas à lui seul. D’abord, il s’agit d’un contrôle à posteori qui se fait donc après d’éventuelles indélicatesses ; ensuite vous savez le sort réservé aux rapports de la Cour des comptes, à l’instar de celui qui avait mis à nu la gestion calamiteuse des fonds COVID. Non ! les rapports de la Cour des compte ne sont jamais validé par ce gouvernement qui ne leur accorde aucune importance.
Il faut également au-delà de la Cour des comptes un audit externe indépendant, des comités spécialisés, des comptes annuels publiés et une information régulière du Parlement. La Cour des comptes, les auditeurs, la surveillance interne et le contrôle parlementaire n’ont pas exactement le même rôle : ils se complètent.
Surtout, les contrôles doivent produire des conséquences. Si une irrégularité est détectée, il faut pouvoir identifier les responsables, faire cesser l’opération et engager les procédures prévues par la loi. La transparence sans responsabilité ne protège pas l’épargne.
Flash Info : Quelle est la provenance des fonds qui sont gérés par la CDC ? Les citoyens ordinaires sont-ils concernés ?
Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson : Une CDC est principalement alimentée par les fonds publics et privés, les dépôts et consignations administratifs et judiciaires, l’épargne nationale mobilisée pour financer les investissements à long terme et les cautionnements, comme par exemple la caution versée par une entreprise pour l’exécution d’un marché public. L’article 13 du projet de loi évoque notamment les comptes dormants, les fonds en déshérence, les fonds de solidarité ou de garantie, certains fonds disponibles d’organismes sociaux, des ressources d’organes de régulation et des produits liés à la liquidation d’entreprises publiques. Le projet mentionne aussi des produits de participations financières dans des sociétés minières. Derrière ces expressions techniques, il peut y avoir l’argent d’un salarié, d’un retraité, d’une famille, d’un justiciable ou d’un bénéficiaire de garantie. Il faut donc publier des estimations sérieuses sur les montants concernés et expliquer, catégorie par catégorie, qui reste propriétaire des sommes et comment elles seront restituées.
Flash Info : Quels dangers voyez-vous pour les caisses de retraite et les organismes sociaux ?
Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson : Des fonds peuvent paraître disponibles aujourd’hui alors qu’ils devront servir demain à payer des pensions ou d’autres prestations. Il serait irresponsable de les immobiliser dans des projets longs ou risqués sans vérifier les engagements futurs.
La notion de « fonds libres » doit être définie par des critères objectifs et vérifiables. Les organismes concernés doivent être consultés et disposer de garanties sur la liquidité et la restitution. On ne doit pas faire porter aux retraités ou aux assurés sociaux le coût d’éventuelles erreurs de gestion.
Flash Info : Le projet comporte aussi des sanctions et une règle sur les comptes inactifs. Qu’est-ce qui vous préoccupe ?
Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson : Les articles 14 et 15 donnent à la CDC des pouvoirs de vérification et prévoient des pénalités, voire, dans certaines situations, des mesures touchant l’agrément ou l’exercice d’une activité. Ces moyens doivent être encadrés : qui décide, selon quelle procédure, avec quel recours et quelle protection des informations confidentielles ?
L’article 19 prévoit aussi que les sommes déposées sont acquises à l’État après trente ans à compter de la dernière intervention du titulaire ou de ses ayants droit. Une telle règle exige des obligations précises de recherche et d’information des bénéficiaires, des voies de réclamation et une protection renforcée des mineurs et des personnes vulnérables. L’absence d’information ne doit pas faire perdre un droit légitime.
Flash Info : Et sur le plan financier, la CDC sera-t-elle suffisamment encadrée ?
Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson : L’article 21 indique que la CDC ne relève pas de la loi bancaire togolaise. Une caisse des dépôts n’est certes pas une banque commerciale ordinaire. Mais cela ne dispense pas de règles prudentielles claires : limites de placement, gestion de la liquidité, contrôle des filiales et articulation avec les règles applicables dans l’Union monétaire ouest-africaine.
Il faut également définir les responsabilités respectives du directeur général et du caissier général, les conditions de constitution des réserves et le versement éventuel de bénéfices au Trésor. Sans ces garde-fous, la recherche de rendement peut se faire au détriment de la sécurité.
Flash Info : Quelles modifications demandez-vous avant l’adoption de la loi ?
Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson : Je demande d’abord que la loi définisse clairement la composition, les pouvoirs et les garanties d’indépendance de la Commission de surveillance de la CDC. Ensuite, elle doit imposer une doctrine d’investissement rigoureuse, des comités d’audit et de gestion des risques, ainsi que des règles strictes de prévention des conflits d’intérêts. Concrètement, il faut empêcher qu’un membre de la Commission de surveillance puisse autoriser le financement d’une entreprise dont il est actionnaire, qu’un dirigeant favorise une société appartenant à un proche ou qu’un responsable politique influence l’attribution des financements. Enfin, des contrôles externes indépendants et réguliers doivent garantir la transparence, la bonne gestion des fonds et la protection de l’épargne des citoyens.
Je demande aussi l’obligation de publication des états financiers audités, d’un rapport annuel au Parlement, des garanties de restitution opposables à la CDC, des règles prudentes pour les ressources sociales et des recours efficaces pour les déposants. Enfin, le Gouvernement doit fournir une étude de faisabilité, les estimations des fonds mobilisables et les principaux projets de textes d’application. Ce n’est pas ralentir la réforme : c’est éviter qu’elle ne parte sur de mauvaises bases.
Flash Info : Certains diront que ces exigences retardent des financements dont le Togo a urgemment besoin. Que répondez-vous ?
Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson : Le Togo a besoin d’investissements. Personne ne le conteste. Mais le développement ne se construit pas en exposant l’épargne et les droits des citoyens. Une institution mal contrôlée peut perdre des fonds, accumuler des engagements et, finalement, coûter beaucoup plus cher au pays.
Après tant d’années d’attente, nous avons le droit d’exiger un texte solide. L’urgence véritable, c’est de rompre avec les pratiques d’opacité, pas de créer dans la précipitation une nouvelle structure financière.
Flash Info : Quel appel adressez-vous aux députés, aux organismes concernés et à la société civile ?
Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson : Je demande un vrai débat public. Les organismes de retraite et de sécurité sociale, les collectivités, les institutions financières, les professionnels du droit et du chiffre, les syndicats, les organisations de lutte contre la corruption, les associations de consommateurs, les médias et les citoyens doivent pouvoir examiner ce projet et être entendus.
L’Assemblée nationale doit exercer un contrôle exigeant et demander tous les documents nécessaires. Il ne suffit pas d’annoncer que la CDC servira l’intérêt général : il faut écrire dans la loi les moyens de vérifier qu’elle le fait réellement.
Mon message est simple : l’argent des Togolais n’est pas un butin. La CDC ne doit pas devenir une nouvelle source d’enrichissement pour quelques-uns, mais une institution responsable, transparente et tenue de rendre des comptes. Nous avons attendu des décennies ; nous n’avons aucune raison d’accepter une loi qui protège insuffisamment les déposants.
Flash Info : Merci, Madame la députée.
Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson : Je vous remercie.
Cet interview peut être librement reproduit et diffusé sans aucune condition